Publié le 12 Mars 2024

Les pouvoirs publics ont annoncé que des modifications vont être apportées au DPE pour les biens de moins de 40 m2. Les évolutions concerneront les nouveaux DPE mais aussi ceux déjà réalisés depuis le 1er juillet 2021.

Corriger les biais du DPE

À caractéristiques égales, un logement de faible surface écope d’une note DPE plus mauvaise qu’un bien plus grand. Selon les chiffres avancés par l’Adème, en dessous de 40 m2, 27 % des biens sont notés F ou G, la proportion est de 34 % en dessous de 30 m2 mais de 13 % au-dessus de 100 m2. Le ministère de la Transition écologique a donc annoncé que les critères qui défavorisent les petites surfaces vont être corrigés. 140 000 biens immobiliers de moins de 40 m2 ne devraient ainsi bientôt plus faire partie des classes F ou G selon les chiffres du ministère.

Entrée en vigueur au 1er juillet 2024

À compter du 1er juillet 2024, les diagnostiqueurs réalisant un DPE sur un logement de moins de 40 m2 appliqueront un coefficient correcteur à la consommation d’eau chaude et des seuils différents pour les classes énergétiques. La réforme du DPE concerne également les diagnostics effectués depuis le 1er juillet 2021. Il ne sera cependant pas nécessaire de les refaire. Une attestation mentionnant la nouvelle classe DPE sera en effet systématiquement et gratuitement éditée sur le site de l’Observatoire DPE-Audit. Un simulateur en ligne présent sur le site permet par ailleurs au propriétaire de prévoir la nouvelle classe DPE de son logement après correction.