Publié le 14 Novembre 2023

Avant la réforme de 2021, certains logements pouvaient avoir un DPE vierge. Avec le renforcement des exigences en matière de performances énergétiques des biens immobiliers à la location et à la vente, les étiquettes climat et énergie sont désormais obligatoires.

Définition du DPE vierge

Un DPE est considéré comme vierge lorsqu’il ne fournit aucune information sur la consommation énergétique et sur les émissions de gaz à effet de serre du logement. Avant la réforme de 2021, un professionnel pouvait établir un DPE vierge pour un bâtiment ancien où seule la méthode des factures était utilisable, mais pour lequel les données étaient manquantes (logement inoccupé pendant longtemps, etc.). Même si ce DPE reste en théorie valide jusqu’au 31 décembre 2024 s’il a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il ne répond plus aux exigences réglementaires actuelles.

L’obligation de réaliser un nouveau DPE

Le propriétaire d’un logement est en effet désormais dans l’obligation de prouver que le bien respecte les critères de décence énergétique en vigueur pour pouvoir le mettre en location. Depuis le 1er juillet 2023, un logement doit ainsi avoir une consommation énergétique maximale de 450 kWh/m²/an. La réglementation estime donc qu’un bien avec un DPE vierge est indécent et ne peut être loué.

Pour la vente d’un bien, même si un DPE vierge est en théorie autorisé jusqu’à fin 2024, les notaires conseillent aux propriétaires de refaire un diagnostic conforme à la nouvelle réglementation. Certains biens classés F ou G nécessitent en effet un diagnostic complémentaire, l’audit énergétique. Sans ce document, le DDT de vente peut être considéré comme incomplet et donc invalide. Enfin, n’oubliez pas que la note DPE est devenue un critère d’achat essentiel.