Publié le 28 Décembre 2023

Le rapport de la commission des finances sur la mission « écologie » du budget 2024 souligne que le fonds de prévention des risques naturels est insuffisant pour couvrir les dégâts causés par les récentes tempêtes Ciaran et Domingos.

Le coût des catastrophes naturelles en hausse

Les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos à l’automne 2023 sont estimés à 1,3 milliard d’euros par la fédération France Assureurs. Ce coût place ces aléas climatiques en 5ème position parmi les tempêtes les plus destructrices en France. Pour financer des travaux permettant de renforcer la résistance des bâtiments à de telles catastrophes naturelles, il existe le fonds Barnier, fonds de prévention des risques naturels majeurs, pour les particuliers, les entreprises et les collectivités. Ce fonds devait initialement être abondé de 200 millions d’Euros par la loi de finances 2024. Cette somme, identique à celle allouée en 2023, est jugée insuffisante par le rapport de la commission des finances sur la mission « écologie » du budget 2024, malgré un premier amendement qui a permis d’y ajouter 20 millions.

Des moyens insuffisants

L’auteur du rapport, la sénatrice Christine Lagarde, propose donc que le fonds bénéficie d’un nouvel abondement de 30 millions. Mais au-delà de la nécessité de répondre aux besoins occasionnés par les récentes tempêtes, le rapport souligne également l’équilibre précaire du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. A terme, l’équilibre du régime catastrophes naturelles est en effet remis en cause par la multiplication de phénomènes comme les sécheresses et les retraits-gonflements d’argiles. Or, il n’inclut pas encore l’indemnisation des sinistres dus aux tempêtes en métropole. Un éventuel élargissement du régime catastrophe naturelle nécessitera donc une réforme de son financement.